Conditions générales de vente
✅ Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site ebullient.fr, géré par Maëva Hélène, micro-entreprise enregistrée en France sous le numéro SIRET 92092780300014, dont le siège est situé Rue Henri Grégoire à L’Houmeau.
2. Produits
Les produits proposés sur ce site sont des créations originales et artistiques :
- Tirages d’art issus de collages originaux, en édition limitée,
- Bijoux uniques (collection Fleur Chou),
- Vases (pièces décoratives, fabriquées à la main ou sélectionnées en petites séries).
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible.
Les couleurs et textures peuvent légèrement varier d’un écran à l’autre — et c’est aussi ça, la beauté de l’objet réel.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, selon le type de produit et la destination.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la commande.
4. Commande
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Une fois la commande passée et le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation.
La créatrice se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de stock, d’erreur manifeste de prix, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via des moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify :
Carte bancaire, Shopify Payments, PayPal, etc.
Aucune information bancaire n’est stockée sur le site.
Les commandes ne sont traitées qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Frais de livraison (indicatifs) :
- France : à partir de 4,90 €
- Europe : à partir de 7,90 €
- Reste du monde : à partir de 12,90 €
- Livraison offerte à partir de 60 € d’achat
📦 Tirages d’art : expédiés à plat dans une enveloppe rigide ou roulés dans un tube, selon le format.
💍 Bijoux : emballés avec soin dans un écrin ou une pochette, protégés pour le transport.
🪴 Vases : expédiés dans un colis protégé avec rembourrage adapté (papier, carton, ou autre matériau anti-choc).
Les délais varient selon la destination (compter 2 à 7 jours pour la France, plus à l’international). Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande.
7. Rétractation et retours
Conformément à la loi (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, bien protégés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur ou de défaut constaté.
Le remboursement est effectué dans les 7 jours suivant la réception du produit retourné.
📌 Les bijoux et vases étant des pièces uniques ou fragiles, merci de prendre contact avant tout retour à : ebullient.contact@gmail.com
8. Responsabilité
La créatrice ne peut être tenue responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs, ni des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
En cas de produit endommagé à la livraison, merci de contacter sous 48h avec photos du colis et de l’article. Une solution sera proposée rapidement.
9. Données personnelles
Vos informations personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et la relation client.
Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment en écrivant à : ebullient.contact@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, visuels, collages, bijoux, et contenus du site sont la propriété exclusive de Maëva Hélène.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de la micro-entreprise.